Crédits Immobiliers: Ce Qui Va Changer.

Publié le 04/10/2021

Le 27 janvier 2021, le Haut Conseil de stabilité financière a adopté la recommandation R-2021-1 relative à l’octroi de crédits immobilier.

Le taux d’effort, c’est-à-dire la part maximale des revenus qu’un emprunteur peut consacrer au remboursement de son crédit passe ainsi de 33% à 35%.

La durée maximale d’un crédit est de 25 ans avec la possibilité de différer de deux ans le début de leur remboursement pour les acquéreurs achetant un bien nécessitant des travaux avant installation.

Les banques peuvent cependant déroger à ces critères pour 20% des crédits, sous certaines conditions. Cette dérogation devra concerner à 80% l’acquisition d’une résidence principale et à 30% des primo-accédants.

Actuellement, environ 20,9% des crédits bancaires sont non-conformes aux recommandations du Haut conseil de stabilité financière.

Afin de « mettre un terme à la dégradation préoccupante des conditions d’octroi des crédits immobiliers » et protéger les ménages du surendettement, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), avait formulé de premières recommandations en décembre 2019. Ces recommandations deviennent désormais une « norme juridiquement contraignante ».

Source :

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/09/14/credit-immobilier-les-banques-trop-laxistes-seront-sanctionnees_6094648_3234.html

https://www.economie.gouv.fr/hcsf/les-recommandations-du-hcsf

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